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Protéger sa Propriété Intellectuelle

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que «L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous», puis l’article L111-2précise que« L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ».

L’auteur est en principe titulaire de droits d’auteur dès la création de son œuvre, sous réserve qu’elle soit originale. Ainsi, du seul fait de sa création, l’œuvre est automatiquement protégée. Toutefois, la preuve de la qualité d’auteur est parfois difficile à rapporter. Il est donc préférable de procéder au dépôt des droits d’auteur.

Afin de prouver sa qualité d’auteur en cas de litige, il est conseillé dedéposer ses œuvres . Les sociétés d’auteurs telles que la SACEM, la SACD ou la SCAM, proposent aux auteurs un service de dépôtafin de constituer une preuve de l’existence de leur oeuvre à une date déterminée. Ce dépôt est en général limité dans le temps, renouvelable et ne constitue pas preuve certaine car peut être contesté.

Le dépôt peut aussi être réalisé auprès d’un notaire ou d’un huissier qui constate l’existence de la création à un jour donné. Ce type de dépôt est plus onéreux, mais la force probante est alors plus importante car le dépôt est incontestable jusqu’à inscription de faux. Toutefois, les officiers ministériels, tout comme les sociétés d’auteurs, ne peuvent juger de l’originalité de l’oeuvre qui est la condition essentielle à sa protection.

Le procédé le plus simple et le moins coûteux est le dépôt des créations en ligne, par exemple sur le site internet www.depotnumerique.com . Ce type de protection est efficace car il est réalisé par un huissier qui horodate le dépôt. Il constitue une preuve admise en justice permettant de prouver qu’on est bien l’auteur d’une oeuvre. Cela permettra à l’auteur d’avoir la preuve et la date de création de son œuvre.

Un auteur n’a pas l’obligation dedéposer son œuvre auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Mais il peut effectuer un tel dépôt afin d’avoir une preuve écrite de la création de son œuvre.

En revanche, tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur a l’obligation de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes habilités, à savoir :

Cette obligation est codifiée à l’article L. 131-2 du Code du patrimoine qui dispose que: « Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, font l’objet d’un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public. »

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Cette stratégie scolaire s’explique directement par la trajectoire de M.Boussouf. Ayant grandi aux Minguettes où il avait connu une scolarité difficile, il considère devoir son salut social à la coupure qu’il a lui-même connu avec le quartier. Après les «émeutes» du début des années 1980 aux Minguettes, inquiet pour le devenir de ses enfants, son père l’avait «ramené» en Algérie. Là-bas, il reprend ses études (jusqu’au niveau bac), rencontre sa femme et entame sa carrière professionnelle comme petit commerçant, puis chauffeur de taxi, avant d’intégrer à son retour en France les Transports en commun lyonnais, où il est aujourd’hui conducteur de bus. Les violences des années 1990 en Algérie le conduisent à revenir aux Minguettes, où il retrouve plusieurs membres de sa famille, mais il ressent une certaine distance avec ses amis d’enfance, qui ont connu d’autres trajectoires que la sienne et avec qui il entretient des relations cordiales mais distantes. Pour lui comme pour les autres accédants des Minguettes, la «coupure» avec les sociabilités locales est vécue comme une condition de l’ascension sociale. C’est précisément sur cette mise à distance que repose leur promotion résidentielle.

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La présence des tours HLM voisines rappelle en effet en permanence aux accédants leur ancien statut résidentiel. Or les efforts engagés pour accéder à la propriété n’ont de sens que s’ils se matérialisent par une nette distinction entre ces deux types d’habitat. Leur discours est ainsi marqué par un travail de lutte symbolique pour la reconnaissance de la transformation de leur quartier et de l’amélioration de leur statut résidentiel qui en découle. À l’inverse des autres habitants des Minguettes, ils souscrivent sans réserve au discours officiel sur la rénovation urbaine, se montrant très sensibles à la communication institutionnelle sur les changements en cours. Souvent mentionnés par les enquêtés, les panneaux publicitaires, les prospectus ou le journal municipal, qui reprennent fréquemment l’image des Tulipes pour illustrer le renouveau du quartier, sont perçus comme une source de fierté et de légitimation de leur ascension résidentielle. Loin du quant-à-soi observé chez les fractions précaires des Minguettes, les habitants des Tulipes, principaux bénéficiaires de la rénovation, adhèrent ainsi au discours institutionnel. Celui-ci contribue à forger leur représentation du quartier, en particulier chez les nouveaux venus:

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«J’ai vraiment l’impression que là, le quartier est en train de changer, ils veulent se débarrasser de cette image de grandes tours, de cité. Et tout ça, j’en avais discuté, justement, avec la dame qui m’avait vendu l’appartement: le maire de Vénissieux voulait plus de ces grandes tours-là, il voulait que des petits immeubles. […] Quand je suis venue, en fait, la première fois, pour voir un peu ce qui était proposé en appartements, elle a expliqué tous les changements qu’il y allait avoir dans Vénissieux, et je me suis dit: “ouais, là, c’est vrai que ça peut être pas mal d’habiter ici, quand même, parce qu’y a beaucoup de choses qui vont changer, notamment le tram, le cinéma, etc.” Je me suis dit, c’est des changements qui peuvent, ça m’a conforté dans mon idée, en fait, d’acheter dans le coin […]. Elle était super bien informée, la dame que j’avais vue. Avec des maquettes, aussi: Vénissieux avant, Vénissieux après, c’était pas mal.» (N.Ikhlef)

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